J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0401544A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les quatre parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), cadastrées section O, numéros 165, 166, 167 et 168, d'une superficie totale de 1 154 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, arche Sud, 92055 La Défense Cedex.